Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des logiciels, de la documentation et des sites web publiés par le Projet Keyfount (le « Projet », « nous »). En installant, en exécutant, en accédant ou en utilisant de quelque manière que ce soit l'un des composants du Service défini ci-dessous, vous (l'« Utilisateur », « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Service.

1. Définitions

• Projet — le Projet Keyfount, un projet logiciel open source maintenu par les contributeurs listés dans les dépôts publics à l'adresse github.com/Keyfount.
• Logiciel — le code source et les artefacts compilés publiés par le Projet, incluant l'extension de navigateur, les applications de bureau et mobiles, le serveur de synchronisation auto-hébergeable optionnel ainsi que tout outillage annexe.
• Site — le site web disponible à l'adresse keyfount.github.io et tout sous-domaine exploité par le Projet, incluant sa documentation et ses démonstrations interactives.
• Service — le Logiciel et le Site, pris ensemble.
• Instance Auto-hébergée — tout déploiement du logiciel serveur de synchronisation effectué par un Utilisateur sur une infrastructure placée sous le contrôle de cet Utilisateur. Les Instances Auto-hébergées sont exploitées par l'Utilisateur et non par le Projet.

2. Licence et propriété intellectuelle

Le Logiciel est distribué sous les termes de la licence MIT. Le texte intégral de cette licence est inclus dans chaque dépôt source et prévaut sur les présentes Conditions s'agissant de vos droits sur le code source. Sous réserve de cette licence, vous pouvez utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier et vendre des copies du Logiciel, à condition que la mention de copyright et le texte de la licence soient préservés.

L'ensemble des marques, logos et éléments d'identité graphique associés à la dénomination « Keyfount » sont la propriété du Projet et ne peuvent être utilisés d'une manière laissant penser à une caution ou à une affiliation à une œuvre dérivée ou à un service tiers sans autorisation écrite préalable.

3. Description du Service

Le Service est un gestionnaire de mots de passe déterministe. Il dérive des mots de passe sur votre appareil à partir d'entrées que vous contrôlez (un mot de passe maître, un domaine racine de site, un identifiant de compte et un profil propre à chaque site). Le Service ne maintient pas de coffre-fort de mots de passe et ne transmet ni votre mot de passe maître, ni les mots de passe dérivés, ni les identifiants de compte vers l'infrastructure du Projet. Le Site effectue la même dérivation localement à des fins de démonstration.

4. Absence de compte ; absence d'authentification auprès du Projet

L'utilisation du Service ne requiert pas la création d'un compte auprès du Projet. Le Projet n'authentifie pas les Utilisateurs, ne maintient pas de profils utilisateur et ne traite aucun identifiant sur son infrastructure.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service pour dériver, récupérer ou tenter de récupérer des identifiants relatifs à des comptes auxquels vous n'êtes pas légalement autorisé à accéder ;
• contourner, désactiver, perturber ou autrement porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du Service ou de tout service tiers avec lequel le Service interagit ;
• utiliser le Service en lien avec toute activité contrevenant à la loi applicable, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de contrôle des exportations et de lutte contre la fraude ;
• vous faire passer pour le Projet, un mainteneur ou un contributeur, ou utiliser le nom, le logo ou l'identité du Projet de manière trompeuse.

6. Serveur de synchronisation auto-hébergé

Le Projet publie le code source et les images conteneur d'un serveur de synchronisation optionnel. L'Utilisateur qui choisit d'exploiter une Instance Auto-hébergée le fait sur une infrastructure placée sous sa seule responsabilité. À l'égard d'une telle instance, l'Utilisateur agit en qualité de responsable du traitement et d'exploitant du service. Le Projet n'est ni responsable de traitement, ni sous-traitant des données transmises à une Instance Auto-hébergée et ne souscrit aucun engagement de niveau de service à l'égard d'un tel déploiement.

7. Canaux de distribution tiers

Le Logiciel peut être distribué via des magasins tiers (notamment Chrome Web Store, Mozilla Add-ons, Microsoft Edge Add-ons, Apple App Store et Google Play). Votre installation et votre utilisation du Logiciel depuis l'un de ces canaux sont également régies par les conditions propres à ce canal. Le Projet n'est ni affilié à, ni sponsorisé par, ni cautionné par ces canaux.

8. Contrôle des exportations et cryptographie

Le Logiciel intègre des primitives cryptographiques standard (notamment Argon2id et l'API Web Crypto). Il vous appartient de vous assurer que votre utilisation, importation, exportation et réexportation du Logiciel sont conformes aux lois et règlements applicables dans votre juridiction.

9. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'absence de contrefaçon et de disponibilité ininterrompue. Vous êtes seul responsable du mot de passe maître que vous choisissez, des configurations par site que vous stockez localement et de toute conséquence de l'utilisation des mots de passe dérivés avec des services tiers.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Projet, ses mainteneurs et ses contributeurs ne pourront être tenus responsables d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif — y compris, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices, l'interruption d'activité, le verrouillage de comptes, l'usurpation d'identité ou l'accès non autorisé à des services tiers — résultant de ou en lien avec le Service, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de plein droit ou de toute autre théorie juridique, même si le Projet a été informé de la possibilité de tels dommages.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en désinstallant le Logiciel et en n'accédant plus au Site. Le Projet peut, à tout moment et sans préavis, interrompre tout ou partie du Service, publier des modifications non rétro-compatibles ou retirer des versions des canaux de distribution. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de droit perpétuel à une version ou à une fonctionnalité spécifique du Service.

12. Modifications des Conditions

Le Projet peut réviser les présentes Conditions occasionnellement. La date « Dernière mise à jour » ci-dessus reflète la modification substantielle la plus récente. L'utilisation continue du Service postérieurement à la publication de Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

13. Divisibilité et renonciation

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inopposable, les stipulations restantes demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour le Projet de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

14. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ensemble avec la licence MIT applicable au Logiciel ainsi que les pages Politique de confidentialité et Sécurité & divulgation incorporées par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Projet relatif à votre utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit français, sans considération de ses règles de conflit de lois. Tout différend résultant de ou en lien avec le Service qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

16. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à legal-keyfount@loule.me. La correspondance générale peut être envoyée à contact-keyfount@loule.me ou déposée publiquement sous forme de ticket à l'adresse github.com/Keyfount.